Avec des revenus, des biens ou des transferts entre deux pays, la résidence fiscale et la convention bilatérale déterminent qui taxe quoi. Nous analysons la convention franco-chinoise, structurons vos déclarations et gérons les comptes étrangers (formulaire 3916).

Pour qui

  • Revenus dans les deux pays
  • Biens ou placements à l'étranger
  • Transferts importants à préparer
  • Années de transition (arrivée / départ)

Ce qui est inclus

Détermination de la résidence fiscaleAnalyse de la convention bilatéraleDéclaration des comptes étrangers (3916)Élimination de la double impositionPlanification des années de transition

Déroulement

  1. Résidence — Statut et rattachement conventionnel.
  2. Analyse — Droit d'imposer et taux par revenu.
  3. Stratégie — Structure déclarative arrêtée.
  4. Exécution — Déclarations déposées et suivies.

Pièces à fournir

  • Justificatifs de revenus des deux pays
  • Liste des comptes étrangers
  • Titres de propriété / placements
  • Dernier avis d'imposition
🕑Délais & précisions：Analyse et stratégie en 2 à 3 semaines ; exécution au rythme de la campagne.

Pourquoi HY Conseil

  • 10 ans d'expérience, 600+ dossiers — séjour, société, fiscalité et social couverts par une seule équipe
  • Suivi par jalons : alertes automatiques à J-150 / J-45 / J-30, avancement consultable à tout moment
  • Conseillers bilingues, rompus aux guichets — dossier complet du premier coup
  • Honoraires transparents, étapes clés notifiées, dossier complet remis à la clôture
  • Conforme RGPD, pièces chiffrées et hébergées en France
Étape suivante

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